Z/6/1 Z/6/894 Cour de justice du dpartement de la Seine, dossiers d'affaires juges (1944-1951)
Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine

Type de ressource : Rpertoire numrique dtaill
Lieu de consultation : Archives nationales
Localisation géographique : Pierrefitte-sur-Seine
Importance matérielle : 168 mtres linaires (894 articles dont 5985 dossiers)
Présentation du contenu :

Les dossiers dits d’affaires juges de la cour de justice de la Seine conservs sous les cotes Z/6/1 Z/6/894 sont les plus riches de tous ceux conservs dans la sous-srie Z/6 par le nombre et la varit des pices qu’ils contiennent. La richesse de ces dossiers explique leur complexit dont la nomenclature suivante essaie d’en expliquer la structure de faon simplifie.

Les dossiers d’affaires juges se composent de trois voire quatre parties ; le dossier d’instruction proprement dit (c’est la partie la plus importante du dossier, elle-mme subdivise en plusieurs sous-parties), l’expos des faits, les pices relatives l’audience (convocations et jugement) et enfin, mais pas toujours, les pices postrieures au jugement.

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