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Plaques fiscales pour bicyclettes

Légende :

Plaques fiscales de 1940 et 1941

Genre : Image

Type : Objet

Producteur : Frantz Malassis

Source : © Collection Frantz Malassis Droits réservés

Détails techniques :

Dimensions :  5,5 X 2,9 cm

Date document : 1940-1941

Lieu : France - Ile-de-France - Paris - Paris

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Contexte historique

Pour être en règle avec son vélo

Les propriétaires devaient s’acquitter d’une taxe annuelle qui donnait lieu à la délivrance par les contributions indirectes du ministère des finances d’une plaque en métal léger millésimée de l’année en cours laquelle devait être fixée sur l’avant du vélo. En 1942, le motif de la plaque en métal fut imprimé sur du carton puis à partir de 1943, la preuve du paiement de cette taxe prenait la forme d’un timbre qui devait être collé sur un support accroché au cycle. Une plaque fixée au vélo était également fixée au vélo sur laquelle étaient gravés le nom et l’adresse du propriétaire. À partir de janvier 1941, les bicyclettes de la capitale et de sa banlieue devaient être munies d’une plaque d’immatriculation. Son numéro était celui porté sur la carte grise délivrée par le commissaire de police. Cette carte indiquait le genre de bicyclette (pour homme, femme, enfant), la marque, le numéro de série et les nom et adresse du propriétaire. Pour la circulation de nuit le cycle devait non seulement être équipé de deux feux réglementaires, mais encore signalé au moyen d’un disque blanc d’au moins 8 cm de diamètre placé à l’arrière quand le garde-boue ne présentait pas une surface blanche de 30 cm de longueur.


Frantz Malassis