Application de la loi réprimant la franc-maçonnerie, Vichy, 17 août 1940

Légende :

Instructions du ministre de l'Intérieur aux préfets sur l'application de la loi réprimant la franc-maçonnerie, Vichy, 17 août 1940

Type : correspondance administrative

Producteur : MUREL PACA

Source :

Lieu : France - Auvergne-Rhône-Alpes (Auvergne) - Allier - Vichy

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Analyse média

Le 17 août 1940, quatre jours après la loi interdisant l'appartenance à la franc-maçonnerie, le ministre de l'Intérieur adresse aux préfets une circulaire leur enjoignant de s'appliquer à eux-mêmes et aux fonctionnaires sous leur autorité les dispositions de la loi du 13 août 1940  promulguée au journal officiel le 14. Si le mot  « franc-maçonnerie » n'apparaît jamais dans la loi d'août 1940, il n'y a aucune ambiguïté dans l'esprit de ceux chargés de l'appliquer comme de ceux qui en sont les victimes potentielles.

Le ministre cite le dernier article de la loi qui définit le périmètre de l'exclusion. La loi s'applique à tous les employés de l'Etat et des collectivités publiques quelque soit leur statut, aux entreprises de services publics et même aux entreprises ayant bénéficié d'une subvention publique sans qu'un montant minimum soit précisé. Elle concerne tous les territoires sous l'autorité de la France.

Le ministre fournit  deux modèles de déclaration à remplir( engagement de cesser toute activité maçonnique si l'on était membre d'une loge, engagement de ne pas adhérer à l'avenir).

Il incite les préfets à rappeler les sanctions prévues en cas de non respect de la loi (voire contexte historique).

Le ton  pressant et les instructions très précises montrent l'importance que le gouvernement attache à l'épuration de l'administration à tous ses échelons.


Sylvie Orsoni

Contexte historique

Depuis la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, le maréchal Pétain est investi de tout  pouvoir pour  promulguer une nouvelle constitution. Le lendemain par   trois « acte constitutionnels », il pose les fondements du gouvernement de Vichy. La loi interdisant « les sociétés secrètes » c'est-à-dire la franc-maçonnerie, paraît  un mois plus tard le 13 août et les circulaires ministérielles suivent pour s'assurer de son application. Ces dispositions doivent permettre « l'assainissement moral du pays » selon les termes qu'emploie , le 28 septembre, le ministre de l'Intérieur, Marcel Peyrouton( voire album). Charles Maurras, repris par l'extrême droite en général, avait défini les  « étrangers de l'intérieur » responsables par nature des malheurs de la France : protestants, Juifs, francs-maçons. En 1940, les protestants ne sont plus la cible du gouvernement de Vichy . En revanche, Juifs et francs-maçons représentent « l'anti-France ». Les francs-maçons  inaugurent  la série des lois discriminatoires.Ils sont censés exercer un pouvoir occulte sur le monde politique et l'administration. Le ministre de la Justice, Raphaël Alibert, et le ministre de l'Intérieur Marcel Peyrouton (lui-même éphémère franc-maçon) rédigent la loi du 13 août 1940. Les sanctions prévues sont des peines de prison, des amendes élevées et la révocation pour les fonctionnaires récalcitrants. Dans les jours et les mois  qui suivent, les différents volets de la loi s'appliquent : déclaration de non appartenance à la franc-maçonnerie qui engage le présent et l'avenir( voire album), perquisitions et saisies au siège des loges maçonniques, mise sous séquestre  et liquidation des biens et immeubles appartenant aux loges . Les autorités allemandes pourchassent également les francs-maçons en zone occupée. Un double fichier à Paris et à Vichy est constitué. Le décret du 19 août 1940 lève le voile sur l'objectif de la loi du 13  en citant deux grandes obédiences maçonniques : la Grande Loge de France et le Grand-Orient de France.

Un an plus tard, la loi du 11 août 1941 dans son article 1 dispose que le nom des anciens dignitaires des sociétés secrètes  paraîtra au Journal Officiel(voire notice publication des francs-maçons des Bouches-du-Rhône) . L'article deux exclut les maçons de la fonction publique  en renvoyant au deuxième Statut des Juifs paru le 2 juin. En un an, la législation du gouvernement de Vichy permet donc de combattre « le complot judéo-maçonnique » cher à la propagande d'extrême droite.

 Marcel Peyrouton   devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 1940. Il fait appliquer avec zéle les lois antisémites et antimaçonniques. Il permet que Rudolf Breitscheid, ancien président du groupe social démocrate au Reichstag et Rudolf Hilferding, ancien ministre des finances sous la république  de Weimar et réfugiés en France soient livrés aux autorités allemandes alors qu'ils étaient en instance d'émigration. Son nom apparaît dans les listes de francs-maçons qui paraissent au journal Officiel. Marcel Peyrouton, alors ambassadeur de France en Argentine obtient par un décret dérogatoire( 4 février 1942) d'être maintenu en fonction. Il gagne l'Algérie après le débarquement allié, soutient le général Giraud et refuse de rétablir le décret Crémieux( 1870) qui naturalisait les Juifs d'Algérie. Arrêté en décembre 1943, à la suite de protestations de résistants, il reste cinq ans en détention préventive avant d'être acquitté par la Haute Cour le 22 décembre 1948.


Sylvie Orsoni

 Sources

 Mencherini Robert, Vichy en Provence, Midi Rouge, ombres et lumières, tome 2. Paris, Syllepse, 2009.

 Mencherini Robert, Résistance et Occupation (1940-1944). Midi Rouge, ombres et lumières, tome 3. Paris, Syllepse, 2011.

 Paxton O. Robert, La France de Vichy. 1940-1944, éditions du Seuil, Paris, 1973.

Rémy Dominique, Les lois de Vichy. Actes dits « lois » de l'autorité de fait se prétendant « gouvernement de l'Etat français »,  éditionsRomillat, Paris, 1992.