Analyse média

Ce document est l’arrêt rendu par la Chambre de Révision de la Cour d’Appel de Nîmes en faveur de Pierre Doize, résistant condamné le 9 février 1943 pour activité communiste à deux ans de prison et 1 200 francs d’amende.

Cet arrêt est assez succinct. Il reprend les éléments principaux de l’état-civil du condamné : nom, prénoms, nom des parents, date et lieu de naissance, adresse, profession, nationalité, date et motif de la condamnation et la sentence.

Il se termine par la décision prise par la Chambre de Révision, en l’occurrence l’annulation de la condamnation et le remboursement de l’amende versée. Il est à noter qu’elle a lieu le jour de la victoire sur le nazisme qui n’est pas encore à l’époque un jour férié.

Les résistants qui ont été déportés dans les camps nazis l’ont été soit après une condamnation, soit sans aucun procès. Pour ceux qui ont été condamnés par les tribunaux du régime de Vichy, les verdicts prononcés sont réexaminés après la Libération afin d’effacer toutes traces dans les casiers judiciaires de ces personnes. La procédure de révision et l’annulation des condamnations sont menées pour les résistants déportés mais également pour les peines de mort prononcées à l’encontre de résistants. Ces condamnations d’un régime révolu dont ils ont été les victimes ne doivent pas pénaliser les survivants dans leurs projets professionnels après la guerre et ils doivent retrouver leurs droits civiques. Les résistants bénéficient de l’annulation de leur condamnation après un arrêt rendu par la Chambre de Révision de la Cour d’Appel. Ce travail de révision commence avant le retour des déportés, sans savoir ce qu’ils sont devenus. Chaque dossier est repris un par un. Leur réexamen par chaque juridiction prend un certain temps selon le nombre de sentences prononcées. Ce travail se termine doncparfois après leur retour des camps. Des résistants déportés ont donc été réhabilités avant leur rapatriement, d’autres après et certains post-mortem pour ceux qui ont été exécutés ou qui sont morts dans les camps de concentration ou d’extermination.

En consultant les registres des jugements de la Section spéciale de la Cour d’Appel de Nîmescréée par le régime de Vichy, on retrouve les annulations ajoutées entre les pages du volume à la suite du jugement rendu par les instances judiciaires du régime de Vichy. Si le résistant est décédé en déportation ou a été fusillé, l’annulation de la sentence est purement formelle même si elle permettait la réhabilitation du défunt et si elle pouvait être réconfortante pour les familles.

 

 

Contexte historique

Toutes ces révisions des sentences prononcées par les tribunaux du régime de Vichy ont été rendues possibles par l’ordonnance du Comité français de Libération nationale du 6 juillet 1943sur l’institution de chambres spéciales de révision des condamnations pour les actes relatifs à la libération de la France.Les sentences révisées peuvent l’être antérieurement à la date de promulgation de l’ordonnance du 6 juillet 1943 et peuvent remonter jusqu’au 10 juin 1940 alors que la France est en pleine débâcle et que le maréchal Philippe Pétain est nommé Président du conseil des ministres le 16 juin 1940 avant d’obtenir les pleins pouvoirs le 10 juillet et de créer le lendemain un régime autoritaire dénommé l’Etat français.

L’ordonnance prévoit :

« Article 1er. – Sont déclarés légitimes tous actes accomplis postérieurement au 10 juin 1940 dans le but de servir la cause de la libération de la France quand bien même ils auraient constitué des infractions au regard de la législation appliquée à l’époque.

Art. 2. – En conséquence, sont suspendues toutes poursuites exercées et seront soumises à révision toutes condamnations prononcées par des juridictions répressives, civiles ou militaires, intervenues pour des faits postérieurs au 10 juin 1940 dans les affaires se rapportant soit à la reprise de la guerre par la France, soit à des faits de prise de service ou de tentative de prise de service dans les Armées françaises ou alliées, soit à des services rendus à la résistance française ou aux puissances alliées, quelle que soit la nature de l’infraction commise.

Les personnes qui se trouveraient présentement privées de leur liberté pour des faits qui, manifestement, relèvent de l’alinéa 1° seront instantanément élargies sur l’ordre du Procureur de la République.

Art. 3. – Les dossiers seront examinés par des chambres spéciales constituées comme dit à l’article 4 qui devront vérifier que les faits incriminés se rapportent exclusivement aux charges définies ci-dessus et, en cas d’affirmative, prononcer l’arrêt des poursuites ou la révision.

Art. 4. – Dans chaque ressort de cour d’appel, la chambre de révision est constituée par :

– le Premier Président de la Cour d’Appel,

– et les deux Conseillers à la Cour les plus anciens.

Les fonctions de ministère public seront remplies par le Procureur général, celles de greffier par le greffier de la cour d’Appel ».

L’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental confirme l’application de cette ordonnance. Elle est publiée le lendemain au Journal officiel de la République française.

 

Pierre Doize est un résistant né le 6 novembre 1907 à Marseille. Il est d’abord ouvrier chaudronnier puis maçon. Il est un militant communisteet syndicaliste dans les Bouches-du-Rhône. Il occupe de hautes fonctions au sein de la CGTU et par la suite à la CGT. Lors de la campagne de 1939-1940, il est mobilisé au 363^ème RAP. Après la signature de l’armistice, il s’engage immédiatement dans la lutte clandestine à Miramas où il habite. En mai 1942, il est envoyé à Nîmes où il devient le chef départemental des FTPF du Gard, chargé du recrutement et de l’organisation des premiers détachements armés. D’autres Marseillais, Jean Robert et Vincent Faïta, sont membres des FTPF du Gard. Pierre Doize est arrêté par la police le 30 septembre1942 alors qu’il est en trainde détruire à coups de pierre la vitrine duParti populaire français (PPF), parti collaborateur, rue Nationale à Nîmes. Lors de son interpellation, il menace de mort un gardien de la paix et ilest porteur de documents communistes. Remis à la disposition du Tribunal militaire de Marseille, il est incarcéré au fort Saint-Nicolas le 5 octobre puis à la prison militaire du fort Vancia dans l’Ain du 25 novembre jusqu’en janvier 1943. Il est ensuite ramené à la maison d’arrêt de Nîmesetcondamné le 9 février 1943 par la Section spéciale de la Cour d’appel de Nîmes pour activité communiste à deux ans et demi de prison et 1 200 francs d’amende. Quelques jours plus tard, le 16 février, il est transféré à la maison centrale de Nîmes afin d’y purger sa peine. En octobre, il est envoyé à la centrale d’Eysses de Villeneuve-sur-Lot. Le 19 février 1944, il participe à la tentative d’évasion collective de la prison durement réprimée. Le 30 mai, 1 121 détenus sont livrés aux nazis (division DasReich) par les autorités françaises. Partis de la gare de Penne-d’Agenais, ils arrivent le 2 juin au camp de Compiègne. Pierre Doize est déporté le 18 juin à Dachau où il arrive deux jours plus tard. Il y reçoit lematricule 73373.A la fin du mois de juillet, il est affecté au Kommando d’Allach. Il est libéré le 28 avril 1945. A son retour, il retrouve son épouse, elle aussirésistante et déportée à Ravensbrück, mais elle meurt en septembre. Il est le président fondateur de l’Association des déportés et internés résistants et patriotes des Bouches-du-Rhône. Il reçoit la Médaille de la Résistance en 1946. Il reprend son engagement politique et syndical. Il a de nombreuses responsabilités notamment comme conseiller municipal à la mairie de Marseille lors du mandat de Jean Cristofol, comme secrétaire fédéral du parti communiste des Bouches-du-Rhône etcomme député des Bouches-du-Rhône du 16 février au 8 décembre 1958 puis de 1962 à 1968. Il décède le 19 février 1979 à Narbonne dans un accident de voiture.