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Contexte historique

Le titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait est accordé à ceux qui par leur éloignement volontaire d'Alsace-Moselle (au risque de la spoliation) ont montré leur insoumission à l'occupant nazi durant la deuxième guerre mondiale, sans pour autant avoir été transférés dans un camp de travail en territoire allemand. Attention : contrairement à la carte de patriote résistant à l'occupation des départements annexés , le titre ne concerne pas seulement les Alsaciens et Mosellans transférés dans un camp de travail forcé en territoire allemand en raison de leur attachement à la France. CONDITIONS D'ATTRIBUTION Pour obtenir le titre, il faut être alsacien ou mosellan d'origine et remplir une des conditions suivantes : avoir été expulsé d'Alsace-Moselle, avoir habité dans une autre région française pendant la durée de l'occupation après avoir refusé de rejoindre son domicile (notamment après sa démobilisation). Le titre est également accordé à ceux qui, résidant avant la guerre en Alsace ou en Moselle tout en étant originaires d'un autre département: ont abandonné leur domicile au moment de l'annexion, et n'ont rejoint leur domicile que quand le territoire fut à nouveau administré par des Français, et ne l'ont plus quitté depuis. DROITS ATTACHÉS AU TITRE prise en compte par l'assurance vieillesse de la période pendant laquelle vous avez été reconnu "réfractaire à l'annexion", port de l'insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait,