Ce fonds comprend trois parties : la règlementation transmise par les ministères, l'organisation et le fonctionnement des services et l'instruction même des dossiers d'indemnisation. Ces dossiers relèvent - à l'exception de deux sinistres survenus en Indochine - des dommages causés en Lot-et-Garonne par l'occupant allemand entre novembre 1942 et août 1944. L'on distingue les dossiers d'habitats, les dossiers d'élèments d'exploitation agricole, commerciale et artisanale et les dossiers mobiliers. Les dossiers d'indemnisation comportent cinq sous-dossiers : administratif, financier, correspondance générale, technique de destruction et technique de reconstruction. Ces dossiers sont riches en plans d'édifices reconstruits. Ils étaient accompagnés d'instruments de recherche, à savoir de fichiers comptable, géographique et alphabétique dressés par noms de sinistrés et conservés par les anciens centres de règlement des dommages de guerre.