Ce fonds est constitué de 209 dossiers individuels de procédure, toutes juridictions confondues, des textes officiels des lois spéciales, ainsi que de plumitifs. Chaque dossier concerne généralement un inculpé, parfois plusieurs. Il se compose des trois sous-dossiers "Renseignements", "Formes" et "Information" dont les pièces sont numérotées. Il n'est pas rare de trouver des documents personnels saisis et placés sous scellés. Les différents types de documents contenus leur donnent une forte valeur documentaire : photographies, correspondance privée, carte d'identité, tracts et brochures de propagande, carte de militants. L'intégralité des dossiers versés a été conservée et aucune pièce n'a été éliminée. Signalons que les arrêts ne nous sont pas parvenus intégralement : ils apparaissent sporadiquement dans les dossiers de procédure. Aussi, les plumitifs nous renseignent au delà des dires et des conclusions des prévenus sur le contenu du jugement.