Le fonds de cette juridiction comprend 258 dossiers individuels de procédure et 30 dossiers d'affaires sans suites. La structure des dossiers repose sur trois sous dossiers, "Renseignements", "Formes" et "Information", dont les pièces sont numérotées. Le sous dossier "Information" contient les pièces relatives à l'instruction de l'affaire-procès-verbal d'enquête, rapport de police, procès-verbal d'interrogatoire-et recèle parfois des documents chargés d'histoire politique, militaire, policière ou personnelle : journaux, tracts et brochures de propagande, correspondance privée, photographies, cartes d'adhérents à des partis ou à des groupements, documents des autorités d'occupation...