Ce fonds est constitué de dossiers, essentiellement nominatifs, résultant des enquêtes effectuées par les bureaux de sécurité militaire ou BSM (dénommés à partir de 1944 bureaux de documentation ou Bdoc) des régions militaires 3, 4, 5 et 11 (Rouen, Angers, Orléans et Rennes). Ces enquêtes portent sur les individus soupçonnés de collaboration, à un degré ou à un autre, avec l’occupant