Ce fonds est composé de 1480 dossiers de correspondance des tribunaux militaires allemands avec le Militärbefehlshaber in Frankreich (MBF), qui les a conservés. Les dossiers concernent des citoyens français (sauf exceptions) ayant fait l’objet de procédures devant les tribunaux militaires allemands en raison d’infractions commises en France et jugées suffisamment attentatoires aux intérêts de la puissance occupante pour enclencher une action judiciaire. Le MBF, chargé de confirmer les sanctions lorsque les inculpés étaient condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans d’emprisonnement, recevait copie de ces jugements. On trouve des affaires jugées dans tous les villes où siégeaient ces tribunaux, reflétant ainsi l’activité judiciaire de l’armée d’occupation sur l’ensemble du territoire national. Le tribunal du commandement du Grand-Paris est ainsi bien représenté dans le fonds (plus de 300 procédures), mais c’est aussi le cas de Besançon (62 procédures) ou Rouen (79 procédures). Par contre, les dossiers des tribunaux de la zone sud ont laissé très peu d’archives (un seul dossier pour Marseille). Chaque dossier est relatif à une affaire qui peut concerner une ou plusieurs personnes. Beaucoup d’affaires portent sur la détention d’armes à feu ou sur des actes de résistance (sabotages, propagande). Un dossier type contient généralement le jugement rendu par le tribunal militaire, la décision du MBF, différents documents relatifs à l’application de la peine ainsi que les demandes de grâce ou de réduction de peine, transmises par la Délégation générale du gouvernement dans les territoires occupés. On peut également retrouver, dans certains dossiers, des notes transmises aux bureaux de la surveillance du territoire datant des années 1946 et 1947 ainsi que certaines traductions françaises de documents originaux allemands datant du début des années 1970.

La liste nominative des dossiers est consultable en salle des inventaires au Service historique de la Défense à Vincennes.