Arrêté du 24 décembre 2015 ouvrant, par dérogation générale, les archives des juridictions d'exception de Vichy et du Gouvernement provisoire de la République, ainsi que les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (documents conservés aux Archives nationales et départementales).

L'arrêté vise également les dossiers des tribunaux militaires et maritimes relatifs à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (conservés au ministère de la Défense et, pour partie, aux Archives nationales) et les documents relatifs à la dénazification des zones françaises d'occupation en Allemagne et en Autriche (conservés au ministère des Affaires étrangères et du Développement international).