Ce fonds contient 203 dossiers individuels d'inculpés classés par ordre alphabétique (l'ordre numérique d'enregistrement du Parquet n'a pas été retenu). Le dossier de procédure type, moins structuré et moins riche que son homologue de la cour de justice, comporte des pièces relatives à l'instruction et à l'information. L'arrêt de jugement ne figure pas dans ce fonds et semble ne pas avoir fait l'objet d'un versement. Les accusés, jugés entre 1944 et 1945, sont souvent de simples adhérents du Parti populaire français (PPF), du service d'ordre légionnaire ou encore de la Milice. Il s'agit souvent d'agents d'exécution à la solde d'individus jugés par la cour de justice