Z/5/1 Z/5/500 Chambres civiques de la cour de justice du dpartement de la Seine
Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine

Type de ressource : Rpertoire numrique dtaill
Lieu de consultation : Archives nationales
Localisation géographique : Pierrefitte-sur-Seine
Importance matérielle : 49 mtres linaires (357 articles)
Présentation du contenu :

Au nombre des tribunaux d'exception de la Libration figurent les chambres civiques, charges de juger les faits de collaboration mineurs. L'ordonnance du 26 aot 1944, qui avait institu l'indignit nationale, stipulait que celle-ci serait prononce par des sections spciales tablies auprs des cours de justice appeles rprimer les faits de collaboration. Ces sections prendront le nom de chambres civiques par l'ordonnance du 30 septembre 1944.

Le fonds comprend aujourd'hui trois ensembles de documents : les dossiers des affaires juges, des registres et des fichiers.

Z/5/1 Z/5/311
Dossiers des affaires juges : Les archives des chambres civiques de la cour de justice, section dpartementale de la Seine, sont constitues par les dossiers des affaires juges de 1944 1951, classs par numro d'enregistrement du Parquet. Les accuss sont souvent des adhrents au Parti franciste, au Parti populaire franais, au Rassemblement national populaire et les documents de leurs procs aideront tablir la typologie des membres de ces partis collaborationnistes, mais galement prciser le cas chant, grce aux tmoignages dcharge, l'aide apporte la Rsistance, aux juifs et aux rfractaires, et enfin tudier l'chelle des peines prononces par les magistrats et les jurs. Un dossier type est compos de pices de forme (mandat d'amener, ordre d'crou), de pices d'information (auditions de tmoins, rquisitoires, rapports de police, scells) et de pices de renseignements ou renseignements gnraux (extraits du casier judiciaire).

Z/5/447 Z/5/492
Registres : Les registres s’organisent tous, avec quelques nuances, de la mme faon. Sont prciss le numro de chambre, la date d’audience, le numro d’arrt et le numro de dossier. Suivent le nom et prnom de l’inculp, la date d’crou et enfin la sentence. Le lecteur a sa disposition deux types de registres : les registres des arrts du 2 janvier 1945 au 23 janvier 1951 (Z/5/448 Z/5/480) et des arrts de suspension des droits de vote, d’lection et d'ligibilit de fvrier-avril 1945 (Z/5/487 Z/5/491). les registres d’enregistrement des audiences des chambres civiques classes par ordre chronologique et par chambre du 2 janvier 1945 au 28 novembre 1950 (Z/5/481 Z/5/485) et d’enregistrement des dossiers de procdure (Z/5/486).

Z/5/493 Z/5/500
Fichiers : Les fichiers se prsentent sous forme de petites fiches contenant le numro de dossier attribu par la chambre civique mis en parallle avec le numro de dossier de la cour de justice. Concernant l’inculp en particulier, sont prciss les noms et prnoms ainsi que les dates des diffrentes tapes de la procdure. Deux types de fichiers sont conservs : le premier concerne les affaires juges par les chambres civiques (Z/5/493 Z/5/499) et le second les recours en grces des personnes juges par les chambres civiques (Z/5/500) : En raison de l'opration de reclassement du fonds en cours, les cotes Z/5/312 Z/5/446 sont vacantes et certaines cotes ont t modifies.

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