Z/6/3323 Z/6/3358 Cour de justice du dpartement de la Seine, dossiers de correspondance administrative (1944-1963)
Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine

Type de ressource : Rpertoire numrique dtaill
Lieu de consultation : Archives nationales
Localisation géographique : Pierrefitte-sur-Seine
Importance matérielle : 5 mtres linaires
Présentation du contenu :

Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institus la Libration pour rprimer les faits de collaboration. Elles ont t instaures par les ordonnances des 26 juin 1944 relative la rpression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs la rpression des faits de collaboration, au fur et mesure de la libration du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel.

Les dossiers de correspondance administrative ont t constitus par les diffrentes sections de la cour de justice du dpartement de la Seine pour classer les courriers reus et envoys concernant des affaires en cours d’instruction ou de jugement, ou des affaires dont la procdure tait dj termine.

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