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Contexte historique

La promulgation par le gouvernement Daladier d'un décret-loi le 12 novembre 1938 autorise l'internement administratif des étrangers « en raison de leurs antécédents judiciaires ou de leurs activités dangereuses ». Il est couronné par la loi du 18 novembre 1939 qui offre la possibilité aux préfets d'interner tout individu, étranger ou non, suspecté de porter atteinte à la défense nationale ou à la sécurité publique. Mesure administrative, non judiciaire, elle n’implique aucun fait délictueux reconnu et, a fortiori, aucun jugement et aucune condamnation ; aucune limite de durée, non plus, n’est fixée. Des camps spécifiques sont créés à cette occasion.

Après juillet 1940, le gouvernement de Vichy trouve dans l’internement administratif un instrument pour la mise en œuvre de la logique d’exclusion qui est au cœur de son projet idéologique et politique. Malgré la tutelle de l’armée d’occupation, la souveraineté de l’État français est réaffirmée sur l’ensemble du territoire national, notamment par la prise en charge de la répression et de la persécution. Le pouvoir de prendre des arrêtés d’internement est transmis aux préfets. L’internement administratif devient rapidement une double peine qui succède à l’incarcération, la condamnation pénale d’un militant étant considérée comme la preuve qu’il est resté actif, donc suspect. 

C'est dans ce contexte répressif qu'un arrêté d'internement administratif est pris par le Préfet régional de Toulouse, le 11 novembre 1943, sur proposition du préfet du Lot-et-Garonne, à l'encontre de Fernand Belino. Condamné le 28 octobre 1940 par le tribunal militaire de Périgueux à quatre ans de prison, Belino se trouve alors incarcéré à la maison centrale d'Eysses où il purge sa peine de prison. L'arrêté d'internement administratif l'astreint à une résidence surveillée au camp de Nexon (Haute-Vienne).