Voir le verso

Analyse média

Le jugement exécutoire de condamnation présenté ici concerne Jean Chauvet. Ce dernier, arrêté à Pont-de-Montvert (Lozère) le 16 juillet 1941, est tout d'abord incarcéré à la prison de Mende puis au fort Saint-Nicolas à Marseille. Il est jugé par le tribunal militaire spécial de la 15e région qui rend son verdict le 4 octobre 1941.

Jean Chauvet est jugé coupable d'activité communiste pour avoir "à Nîmes, en mars 1941, (...) fait circuler, distribué ou détenu en vue de la distribution, des écrits, périodiques ou non et du matériel de diffusion tendant à propager les mots d'ordre de la Troisième internationale". Le tribunal le condamne à 5 ans de prison, 500 francs d'amende, et cinq ans d'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille. En outre, Jean Chauvet est condamné à rembourser sur ses biens les frais du procès, soit 5 653,60 francs.

L'acte comprend ensuite l'état-civil du condamné puis sa description physique. 

Ce jugement doit être mis à exécution le 4 octobre 1941. La détention préventive de Chauvet ayant commencé le 16 juillet 1941.

L'acte original porte en marge la mention "Amnistié par application de l'ordonnace du 1er juillet 1943". Cette ordonnance du Comité français de libération nationale signée à Alger le 1er juillet 1943 prononce l'abrogation du décret-loi du 26 septembre 1939 (dissolution du Parti communiste et des organisations affiliées) et l'aministie de toutes les infractions prévues par ce décret.

Contexte historique

Né à Nîmes le 11 septembre 1921, Jean Chauvet est ouvrier-ajusteur au dépôt des machines à vapeur de Nîmes. Il participe, dès l'adolescence, aux activités militantes de son père, qui vend le journal communiste Le Cri du Gard, cache des Républicains espagnols, et participe au fonctionnement de différentes associations liées au Parti communiste français (PCF). En 1939, Jean Chauvet est fiancé à Eliette Rigon, ouvrière en confection et militante des Jeunesses communistes. Son père, cheminot affecté aux ateliers du PLM (Paris-Lyon-Méditerranée), est arrêté le 5 décembre 1940 et interné administrativement successivement à Eysses, Carrères puis Sisteron d’où il s’échappe le 8 juin 1944 pour rejoindre les rangs de la Résistance. Jean ne supporte pas de voir son père, ancien combattant de la Grande Guerre, jugé « indésirable » par l’Etat français. 

Eliette Rigon, la fiancée de Jean, participe à l'activité clandestine du PCF après sa dissolution et l'arrestation de ses principaux responsables gardois fin 1940. Avec son frère Franck, lui aussi membre des Jeunesses communistes clandestines, elle distribue tracts et journaux pour dénoncer le régime de Vichy. En 1941, elle est chargée, par le Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France, de diffuser la presse clandestine sur la région nîmoise et d'aider les militants pourchassés par le régime. Son groupe comprend notamment Jean Chauvet, Henri et Andrée Julien, Odette Gonzalès (arrêtée en avril 1942, Eliette sera condamnée à huit ans de travaux forcés par le tribunal militaire de Marseille, incarcérée aux Baumettes à Marseille, puis à la Centrale de Rennes, d’où elle sera déportée le 6 juin 1944 à Ravensbrück, via le fort de Romainville. Elle sera rapatriée en France en mai 1945). 

Le 10 mars 1941, Jean Chauvet est surpris la nuit par des gardiens de la paix alors qu’il circule sur son vélo sans éclairage et porte une musette remplie de tracts. Il parvient à leur échapper. Mais son adresse est identifiée grâce à la plaque d’identité de la bicyclette. Des perquisitions effectuées à son domicile amènent la découverte de nombreux tracts et journaux. La mère de Jean est alors arrêtée. Jean Chauvet quitte alors Nîmes pour se réfugier en Lozère chez des paysans qu’il connaît pour y avoir passé des vacances. Ces derniers le dénoncent à la police. Il est arrêté le 16 juillet 1941 et conduit à la prison de Pont-de-Montvert. 

Dirigé ensuite sur celle de Mende puis au fort Saint-Nicolas à Marseille, il est jugé par le tribunal militaire spécial de la 15e région, le 4 octobre 1941, et condamné à cinq ans de prison. Conduit à la prison Saint-Pierre de Marseille, il est transféré le 24 décembre 1941 à celle de Nîmes, où il devient, avec Jean Coin, Henri Auzias, Pierre Doize, un des dirigeants de l'organisation clandestine des détenus. Le 16 octobre 1943, il est transféré avec la quasi-totalité des détenus politiques de la zone Sud à la Centrale d’Eysses où il aura des responsabilités au sein des Jeunesses communistes. Au cours de l’insurrection du 19 février 1944, il est en première ligne mais sa mitraillette s’enraie. Reconnu comme ayant pris part activement aux combats, Chauvet est jugé par une cour martiale réunie à Eysses, condamné à mort et fusillé le 23 février 1944.