Voir le verso

Jugement et condamnation de Jean Zay

Légende :

2e et 3e page du jugement rendu par le tribunal militaire de Clermont-Ferrand condamnant Jean Zay à la peine de déportation simple et à la dégradation militaire, 4 octobre 1940. La document est présenté dans son intégralité dans l'album joint. 

Genre : Image

Type : Document judiciaire

Source : © Archives nationales, 667AP/118/1 Droits réservés

Détails techniques :

Formulaire imprimé et dactylographié

Date document : 4 octobre 1940

Lieu : France - Auvergne-Rhône-Alpes (Auvergne) - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand

Ajouter au bloc-notes

Contexte historique

A Rabat, le 24 juillet1940, les quatre députés mobilisés du Massilia apprennent par la radio qu'ils sont inculpés d'abandon de poste et de désertion. Jean Zay est la cible principale ; premier interpellé, le 16 août, il est transféré à Clermont-Ferrand. Pendant l'instruction, bâclée en moins de 5 semaines, la presse aux ordres de Vichy se déchaîne : "Pour nous et nos camarades, le jugement est fait d'avance. Nous attendons le châtiment. Mais nous tenons à dire que, si le tribunal manquait à ses devoirs, il y a dans ce pays assez de becs de gaz et de cordes pour faire justice nous-mêmes". (Vie Nationale , 31.8.1940)

Jugé par le même conseil de guerre qui condamnera à mort de Gaulle et Leclerc, Jean Zay, après un simulacre de procès, est condamné le 4 octobre 1940, à la déportation et à la dégradation militaire : la peine de Dreyfus, jamais prononcée depuis. Il se refuse à tout recours en grâce. Comble du paradoxe que cette condamnation : accusé de désertion, alors qu'il a quitté la France pour continuer le combat contre l'Allemagne nazie, il est condamné par un gouvernement qui a renoncé à la lutte et signé l'armistice.

Pour les trois autres inculpés, les peines suivent une étrange gradation. Mendès France, juif, secrétaire d'Etat du Front Populaire, est condamné, le 9 mai 1941, à six ans de prison ferme. Viénot, ancien Sous-secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères de Blum, mais d'une vieille famille catholique de droite, est condamné à huit ans avec sursis. Wiltzer, simple député modéré et catholique, bénéficie d'un non-lieu.

De la prison militaire de Clermont-Ferrand où il était détenu depuis son retour du Maroc, Jean Zay est envoyé au Fort Saint-Nicolas de Marseille, puis à la maison d'arrêt de Riom.


Fonds Jean Zay, répertoire (667AP/1-667AP/150) par C. Piketty et E. Landgraf, Archives nationales, 2010
Biographie de Jean Zay sur le site de l'Assemblée nationale
"Jean Zay, mémoire d'un homme, modernité d'une oeuvre" (CRDP Orléans-Tours)