Versée en 1961-1962 aux Archives nationales, l'actuelle sous-série Z/7 contient le fonds de la cour de justice de l'Indochine, juridiction d'exception créée en 1946 et ayant fonctionné jusqu'en 1950 pour juger les crimes de collaboration en Indochine pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle permet d'étudier la situation d'une fédération indochinoise aux statuts et aux cultures multiples, devenue le laboratoire de la Révolution Nationale et de la politique coloniale de son gouverneur, l'amiral Jean Decoux, dernier représentant ultramarin de Vichy resté fidèle au maréchal Pétain, même plusieurs mois après le débarquement allié en Normandie.

La cour de justice de l'Indochine a étudié 175 affaires : 42 ont fait l'objet d'un jugement, 60 d'une décision de non-lieu et 73 d'un classement sans suite. Dans les jugements, les condamnations sont faibles et les acquittements majoritaires. Les peines se limitent à l'emprisonnement, à la dégradation nationale qui sanctionne le crime d'indignité nationale, et à quelques cas de saisie des biens. Un déserteur a été condamné à mort par contumace.