Voir le bloc-notes (Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine
Type de ressource : Répertoire numérique détaillé
Lieu de consultation : Archives nationales
Localisation géographique : Pierrefitte-sur-Seine
Importance matérielle : 49 mètres linéaires (357 articles)
Présentation du contenu :
Au nombre des tribunaux d'exception de la Libération figurent les chambres civiques, chargées de juger les faits de collaboration mineurs. L'ordonnance du 26 août 1944, qui avait institué l'indignité nationale, stipulait que celle-ci serait prononcée par des sections spéciales établies auprès des cours de justice appelées à réprimer les faits de collaboration. Ces sections prendront le nom de chambres civiques par l'ordonnance du 30 septembre 1944.
Le fonds comprend aujourd'hui trois ensembles de documents : les dossiers des affaires jugées, des registres et des fichiers.
Z/5/1 à Z/5/311
Dossiers des affaires jugées : Les archives des chambres civiques de la cour de justice, section départementale de la Seine, sont constituées par les dossiers des affaires jugées de 1944 à 1951, classés par numéro d'enregistrement du Parquet. Les accusés sont souvent des adhérents au Parti franciste, au Parti populaire français, au Rassemblement national populaire et les documents de leurs procès aideront à établir la typologie des membres de ces partis collaborationnistes, mais également à préciser le cas échéant, grâce aux témoignages à décharge, l'aide apportée à la Résistance, aux juifs et aux réfractaires, et enfin à étudier l'échelle des peines prononcées par les magistrats et les jurés. Un dossier type est composé de pièces de forme (mandat d'amener, ordre d'écrou), de pièces d'information (auditions de témoins, réquisitoires, rapports de police, scellés) et de pièces de renseignements ou renseignements généraux (extraits du casier judiciaire).
Z/5/447 à Z/5/492
Registres : Les registres s’organisent tous, avec quelques nuances, de la même façon. Sont précisés le numéro de chambre, la date d’audience, le numéro d’arrêt et le numéro de dossier. Suivent le nom et prénom de l’inculpé, la date d’écrou et enfin la sentence. Le lecteur a à sa disposition deux types de registres : les registres des arrêts du 2 janvier 1945 au 23 janvier 1951 (Z/5/448 à Z/5/480) et des arrêts de suspension des droits de vote, d’élection et d'éligibilité de février-avril 1945 (Z/5/487 à Z/5/491). les registres d’enregistrement des audiences des chambres civiques classées par ordre chronologique et par chambre du 2 janvier 1945 au 28 novembre 1950 (Z/5/481 à Z/5/485) et d’enregistrement des dossiers de procédure (Z/5/486).
Z/5/493 à Z/5/500
Fichiers : Les fichiers se présentent sous forme de petites fiches contenant le numéro de dossier attribué par la chambre civique mis en parallèle avec le numéro de dossier de la cour de justice. Concernant l’inculpé en particulier, sont précisés les noms et prénoms ainsi que les dates des différentes étapes de la procédure. Deux types de fichiers sont conservés : le premier concerne les affaires jugées par les chambres civiques (Z/5/493 à Z/5/499) et le second les recours en grâces des personnes jugées par les chambres civiques (Z/5/500) : En raison de l'opération de reclassement du fonds en cours, les cotes Z/5/312 à Z/5/446 sont vacantes et certaines cotes ont été modifiées.