Voir le bloc-notes (Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine
Type de ressource : Répertoire numérique détaillé
Lieu de consultation : Archives nationales
Localisation géographique : Pierrefitte-sur-Seine
Importance matérielle : 5 mètres linéaires
Présentation du contenu :
Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel.
Les dossiers de correspondance administrative ont été constitués par les différentes sections de la cour de justice du département de la Seine pour classer les courriers reçus et envoyés concernant des affaires en cours d’instruction ou de jugement, ou des affaires dont la procédure était déjà terminée.