Z/6/1 à Z/6/894 Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)
Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine

Type de ressource : Répertoire numérique détaillé
Lieu de consultation : Archives nationales
Localisation géographique : Pierrefitte-sur-Seine
Importance matérielle : 168 mètres linéaires (894 articles dont 5985 dossiers)
Présentation du contenu :

Les dossiers dits d’affaires jugées de la cour de justice de la Seine conservés sous les cotes Z/6/1 à Z/6/894 sont les plus riches de tous ceux conservés dans la sous-série Z/6 par le nombre et la variété des pièces qu’ils contiennent. La richesse de ces dossiers explique leur complexité dont la nomenclature suivante essaie d’en expliquer la structure de façon simplifiée.

Les dossiers d’affaires jugées se composent de trois voire quatre parties ; le dossier d’instruction proprement dit (c’est la partie la plus importante du dossier, elle-même subdivisée en plusieurs sous-parties), l’exposé des faits, les pièces relatives à l’audience (convocations et jugement) et enfin, mais pas toujours, les pièces postérieures au jugement.

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